Honoraires Habitations de vente sont a la charge du vendeur ou de l’acquéreur ,selon mandat consentis.( lignes en toute fin de cette page)
Location Habitation :
Honoraires à la charge du locataire : 12 € par m²
Honoraires a la charge du bailleur de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 12 €TTC du m2+ 20€ du m² entremise et négociation
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Location bureaux, commerces et activités :10% HT du loyer de la triennale
Vente commerces, activités, et bureaux :10% ht jusqu’à 150.000€ puis 5%ht
Tous les honoraires de l’agences sur ce barème sont indiqués comme plafonds et peuvent faire l’objet de négociations.
Carte professionnelle : CCI Paris 382111953
FNAIM ADHERENT : 17985y
Garantie Fonds transactions Galian :120.000€
Assurance groupe MMA entreprises
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantie au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation,en vertu des articles L 152-1 et suivants vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Procédure Tracfin : Gérant.